Activités et finances

Le Cota est une Asbl régie par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 portant sur les Asbl et les fondations. A ce titre, le Cota bénéficie de statuts que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien
Les comptes du Cota sont soumis chaque année au contrôle d’un cabinet de réviseurs externes. Vous pouvez consulter les comptes annuels en cliquant sur ce lien.

 

En cliquant sur les différents fichiers ci-dessous, vous pouvez accéder aux rapports d’activités du Cota pour l’année 2011 jusqu’à l’année 2015 :